Cadre contractuel
Conditions Générales de Location
Location de véhicules automobiles — Europcar Mauritanie
La location par Europcar Mauritanie (« le Loueur ») de véhicules automobiles, de leurs équipements et accessoires, sous la marque « Europcar », est exclusivement soumise aux présentes Conditions Générales de Location (les « CGL ») et aux conditions particulières figurant dans le document contractuel (« le Contrat de location ») remis au locataire (« le Client »). Le Client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté les CGL au plus tard lors de la remise du Contrat de location et des clés du véhicule au comptoir de l'agence. Cette acceptation est matérialisée par la signature du Client, apposée manuellement ou sur un terminal électronique. Une copie signée du Contrat de location est remise au Client par voie électronique.
Article 1 — Réservations et durée de location
1.1 — Réservations
Une réservation porte uniquement sur une catégorie de véhicules et le prix correspondant, tels que choisis par le Client, non sur la marque et le modèle du véhicule. Si le Client ne se présente pas à la date convenue et au plus tard soixante (60) minutes après l'horaire indiqué lors de la réservation, le Loueur n'est pas tenu de la maintenir et des frais de non-présentation peuvent être facturés, sauf en cas de force majeure ou motif légitime. Les annulations peuvent être effectuées à tout moment avant le début de la location, sauf dispositions contraires notamment pour les tarifs prépayés.
1.2 — Durée et renouvellement
Le Contrat de location a une durée déterminée, fixée au moment de la réservation, et se termine à la date et à l'heure convenues.
Article 2 — Désignation du véhicule
Le Loueur s'engage à fournir le véhicule en bon état de marche et accompagné de tous les papiers requis par la loi (assurance, carte grise, permis, etc.). L'état du véhicule doit permettre d'assurer la sécurité de ses passagers. Roue de secours et outillage de base sont fournis à bord. L'état du véhicule fait l'objet d'un état des lieux joint en annexe au Contrat de location. Le présent contrat est régi par les lois de la République Islamique de Mauritanie.
Article 3 — Conditions d'utilisation du véhicule
Le Client ou tout Conducteur autorisé s'engage à ne pas utiliser ou laisser utiliser le véhicule loué :
- en dehors des voies carrossables ;
- pour le transport de marchandises à titre onéreux, sauf autorisation écrite du Loueur ;
- pour le transport de personnes à titre onéreux ;
- pour l'apprentissage de la conduite ;
- pour des essais, compétitions ou courses automobiles ;
- par toute personne sous l'emprise de l'alcool ou de substances interdites (stupéfiants, médicaments non autorisés, etc.) ;
- pour transporter une charge ou un nombre de passagers supérieurs aux indications du constructeur ;
- pour le transport de matières inflammables, explosives ou radioactives présentant un risque pour le véhicule ou ses occupants ;
- pour pousser ou remorquer un autre véhicule ;
- dans les pays prohibés par le Contrat de location ;
- pour toute sous-location ;
- pour circuler dans des zones interdites au public (zones aéroportuaires, militaires, etc.) ;
- dans le but de commettre intentionnellement une infraction.
De manière générale, le Client et tout Conducteur autorisé s'engagent à respecter le Code de la route, à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à conserver auprès d'eux les titres de circulation.
3.1 — Entretien
Le Client et tout Conducteur autorisé s'engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier régulièrement les niveaux (huile moteur, eau, liquide lave-glace, AdBlue®), et à s'assurer que le véhicule demeure en état de circuler durant toute la location. Il est interdit au Client de procéder à des réparations sur le véhicule loué sans l'accord exprès et préalable du Loueur.
Article 4 — Véhicules sans chauffeur
Le Client reconnaît avoir reçu le véhicule loué en parfait état de marche et de propreté avec tous les accessoires, et s'engage à le rendre dans le même état. Le véhicule est inspecté au départ comme au retour par un mécanicien du Loueur. Toutes les défaillances et dégradations constatées au retour sont prises en charge par le Client. En cas d'accident intervenu dans le respect du Code de la route, Europcar Mauritanie prend en charge 100 % des dégâts matériels ; le Client doit immédiatement prendre contact avec Europcar Mauritanie, qui doit assister au constat. En cas d'achat d'un complément d'assurance, le Client est couvert à 100 %.
Article 5 — Véhicules avec chauffeur
Europcar Mauritanie prend en charge le salaire et les frais de déplacement du chauffeur ainsi que l'entretien du véhicule.
- En cas de panne, Europcar Mauritanie met un autre véhicule à disposition du Client dans un délai de 24 heures.
- Le chauffeur étant responsable du véhicule, il ne doit sous aucun prétexte remettre le volant à une autre personne.
- Le Client prend en charge les frais de transport du chauffeur : 200 MRU / jour.
Article 6 — Conditions minimales requises
- Carte de crédit portant le nom et le prénom du conducteur principal.
- Version numérique du bon de location jointe à l'e-mail de confirmation.
- Original du permis de conduire définitif du conducteur principal, détenu depuis au moins 1 an sans infraction majeure.
- Pièce d'identité officielle avec photo (passeport ou carte d'identité nationale).
- Autres documents éventuellement indiqués sur le bon de location.
Article 7 — Caution remboursable
Une caution remboursable est bloquée de manière temporaire sur la carte bancaire acceptée. Le montant est libéré dès que le véhicule est restitué sans frais de péage, amende ou carburant manquant.